Contrat de travail en ligne et déclaration d’embauche
Vous envisagez d’embaucher un salarié dans l’urgence ? Une situation parfois contraignante qui génère du stress et l’appui d’un partenaire de confiance. Pourquoi ne pas déléguer sur la continuité la déclaration d’embauche ainsi que la conclusion du contrat de travail en ligne à notre cabinet.
Contrat de travail en ligne express ou non :
comment puis-je me rassurer ?
Comme vous le savez déjà, la déclaration d’embauche s’exécute dans 8 jours précédant la prise de poste. Elle se fait obligatoirement en ligne et permet d’informer les principaux organismes (Ursaaf, CPAM…).
Le contrat de travail en ligne organiser la relation de travail entre l’entreprise et le salarié. Notre accompagnement oriente les dirigeants dans la prise de décision :
- Détermination de la période d’essai
- Rédaction de clause de non-concurrence
- Clause de confidentialité.
Un ensemble de dispositions et d’éclaircissement qui encadre juridiquement votre position et les droits de vos salariés.
Comment obtenir rapidement une déclaration d’embauche
et un contrat de travail ?
Ce besoin pour les entreprises, nous le connaissons sur le bout des doigts ainsi que le stress qu’il engendre pour les dirigeants ou les ressources humaines. Notre appui permet de développer la relation juridique idéal et de concilier les intérêts de chacun au regard du droit du travail et des conventions collectives.
Selon la flexibilité de votre entreprise pour des périodes d’affluence : devez-vous privilégier le contrat de travail en ligne en CDI ou CDD ?
Notre analyse du contexte est essentielle d’autant plus que certains domaines d’activité sont constamment soumis à la pression et la volatilité du salariat. Cette situation inconfortable qui nécessite une flexibilité étonnante se concrétise à travers la réactivité de notre cabinet comptable physique et en ligne. Vous n’avez qu’à nous communiquer par application, mail ou WhatsApp la copie de la CNI et la carte vitale de votre futur employé.
J’hésite entre l’embauche en CDD et CDI : comment choisir ?
Le contrat à durée indéterminée (CDI) est un contrat conclu entre un employeur et un salarié sans durée déterminée. Ce contrat spécifique est le seul à être utilisée lors de l’embauche d’un salarié (Article L1221-2 du code du travail). Quant au CDD, son emploi est plus réglementé. Il est nécessaire de justifier d’une des situations prévues par le code du travail. La maitrise des règles liées à l’embauche, dans ce cas précis, méritent une attention particulière de notre action si vous êtes désorientés.
Enfin, le coût des charges sociales d’un salarié en CDI ou CDD est similaire pour l’entreprise. La seule différence apparait lors de la fin de contrat d’un salarié en CDD. L’entreprise devra verser une indemnité de précarité de 10% (sur le total de la rémunération brute) à la fin de la période d’embauche
A rémunération équivalente, le CDD coute 10% que le CDI.
Le cas de la promesse d’embauche en ligne
L’employeur peut s’engager à recruter un salarié en réalisant une promesse unilatérale de contrat de travail. Celle-ci se nomme expréssement « promesse d’embauche ». Cette promesse de l’employeur vaut contrat de travail en cas d’acceptation par le candidat. La promesse d’embauche pour être valable doit comporter des éléments obligatoires. En cas de besoin, nos spécialistes vous accompagnent pour rédiger cet acte dans des délais très courts.
Comment mettre fin au contrat de travail en ligne d’un salarié en CDI ?
Pour mieux engager notre relation cabinet-entrepreneur, nous avons aussi pris le soin d’envisager la rupture de contrat de travail en ligne. Dès lors que la période d’essai d’un salarié est terminée. Un employeur dispose de deux moyens de mettre fin au contrat de travail :
La rupture conventionnelle, dans le cas où la décision de mettre fin au contrat résulte d’un accord entre l’employeur et le salarié
Le licenciement, dès lors que la décision de rompre le contrat provient de l’employeur uniquement.
La rupture conventionnelle en ligne : mieux comprendre les enjeux
La rupture conventionnelle obéit à un formalisme définit par le code du travail. Préalablement à la rupture conventionnelle, l’employeur et le salarié doivent prévoir un entretien. Le but de l’entretien est d’échanger sur les modalités de la rupture. Après avoir réalisé l’entretien, une convention devra être signée entre l’employeur et le salarié.
Cette convention doit prévoir la date de fin du CDI et le montant de l’indemnité que l’employeur devra obligatoirement verser à l’employeur. Cette indemnité est libre. En revanche, elle ne peut être inférieure au montant de l’indemnité prévu par le code du travail. Enfin, la convention de rupture conventionnelle de contrat de travail en ligne doit être transmise à la DIRRECTE pour homologation.
Depuis le 1er avril 2022, la demande d’homologation de rupture conventionnelle doit obligatoirement être effectuée en ligne. Une présence physique n’est pas nécessaire. Notre cabinet met à votre service un outil de signature électronique à distance. Ainsi, nos clients gagnent du temps et n’ont plus besoin de se déplacer.
Le licenciement en ligne : une décision qui vous appartient
Le licenciement résulte d’une décision unilatérale de l’employeur pour mettre fin au contrat de travail en ligne. Ici, l’employeur doit justifier d’une cause réelle et sérieuse pour licencier son salarié. Le salarié doit impérativement avoir commis une faute dans ses fonctions. Le licenciement obéit à une procédure particulière :
- Tout d’abord, le salarié doit être convoqué à un entretien préalable au licenciement
- Ensuite, un entretien doit avoir lieu
- Enfin, l’employeur notifie au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception le licenciement.
Le respect de la procédure est impératif au risque d’encourir la nullité du licenciement. L’accompagnement par un professionnel est recommandé.
Toutefois, si aucune faute n’a été commise par le salarié, il n’est pas possible de le licencier. La seule solution est de trouver un accord avec le salarié afin de réaliser une rupture conventionnelle.