En fonction de la richesse crée par votre entreprise, le passage l’iR vers l’IS peut-être tentant. Beaucoup de paramètres sont à prendre en compte. Pour avoir un avis éclairé sur la question, la meilleur moyen, c’est de consulter un expert comptable qui gère la tenue des comptes et les suit à la lettre.
Comprendre les conditions d’imposition en fonction des entreprises concernées
Tout d’abord, il faut comprendre que par défaut, certaines entreprises sont imposables à l’IR et d’autres à l’IS. Ainsi, certaines entreprises à un associé comme l’EURL , EIRL, EARL ou sociétés civiles sont par défaut soumise à l’impôt sur le revenu. D’autres comme la SARL, SAS ou SASU.
Du coup, il est possible à un certain moment donné de réaliser le changement de régime fiscal pour diverses raisons.
Chaque personne réagit différent. Par exemple, l’imposition à l’IR peut-être plus intéressantes si par exemple le foyer fiscal d’une personne grandit de plusieurs parts et fait baisser l’imposition. A contrario, il se peut que l’imposition sur les revenus deviennent explosives du fait du cumul des salaires et de diverses activités au sein du foyer fiscal deviennent explosives et demandent à revoir le régime de l’imposition pour une société détenue.
Ceci ne sont que des hypothèses. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que le changement impliquent énormément de conséquences que ce soit sur le fonds ou la forme.
Remplir et déposer la demande d’option pour l’IS
Le passage de l’IR à l’IS doit intervenir avant la fin du troisième mois de l’exercice pour laquelle l’entreprise souhaite être soumis à l’impôt sur les sociétés.
Envisageons ensuite, l’option contrainte à savoir le passage de l’IS vers l’IR pour les entreprises soumises par défaut.
Ici, il faut notifier au service des impôts des entreprises, la décision de changement dans les trois premiers mois de la date d’ouverture de l’exercice pour être applicable (5 exercices maximum).
Pour les SARL familiales, cela se fait sans limitation de durée et la procédure doit intervenir avant la date d’ouverture du premier exercice auquel s’applique le changement.
Ces demandes peuvent donc être soumises par courrier au service des impôts des entreprises ou en ligne via le compte fiscal de l’entreprise.
Prendre en compte la décision des associés
Pour les personnes exploitant seules leurs entreprises, le passage de l’IR à l’IS ou vice versa est beaucoup plus facile. Cela suppose uniquement l’accord du seul exploitant. En revanche, pour les entreprises à associés multiples, il faut effectivement revenir aux statuts de l’entreprise. Cela implique forcément l’unanimité de l’accord des associés car le régime fiscal affectera tout le monde. Effectivement , en tant que personne morale, cela implique que soit l’entreprise soit imposé par défaut. Et pour un changement de l’IS vers l’IR, que chacun soit imposable personnellement sur la distribution des bénéfices. Du coup, le changement de régime fiscal peut ne pas convenir à tout le monde et générer des complications.
Mesurer les exigences comptables pour le passage de l’IR à l’IS
Le passage de l’IR à l’IS impliquent forcément des obligations plus lourdes pour l’entreprise. Parmi les exigences, on peut retenir la déclaration de résultats (liasse fiscale) ainsi que le dépôt de compte annuel auprès du greffe du tribunal de commerce en fonction de l’objet de l’entreprise.
Faites des simulations financières avant toute prise de décision
Bien que des avantages significatifs puissent découler du changement d’un régime fiscal, tout doit se faire à tête reposée en prenant en compte toutes les opportunités et contraintes possibles. Autrement dit, poser le pour et le contre pour vérifier que le passage de l’IR à l’IS est bien avantageux. Par nature, ce choix est pertinent si l’entreprise génère des bénéfices élevés ou si le dirigeant souhaite optimiser sa rémunération.
D’u autre côté, il faut aussi mesure l’importance des charges sociales et la fiscalité sur les dividendes pour saisir les impacts financiers sur l’entreprise. Tous ces points fondamentaux, nous vous proposons donc de les aborder avec notre cabinet comptable.
