Parmi les points cruciaux que traitent notre cabinet de comptabilité en linge, il y a bien évidemment la TVA. Une mesure sur laquelle l’Etat français est impassible et très regardant car faisant partie de ses droits régaliens. Vous cherchez à en savoir plus suite à votre changement de statut d’entreprise comme le fait de passer de la micro entreprise vers un régime plus ambitieux en terme de chiffre d’affaire, vous devez être intraitable sur les règles du HT TTC. C’est ce que nous vous proposons d’aborder au coeur de cet article notamment si vous êtes à la recherche d’un comptable.
Quels sont les différents taux applicables pour la TVA ?
En fonction de votre activité entrepreneuriale, les taux ne sont pas évidemment les mêmes. Et ils se peut que vous deviez dans certains cas fixez vos prix en prenant en compte le taux de la TVA pour vous faire une marge rentable. Car la TVA est simplement récoltée par votre entreprise puis reversé au fisc. Tout ces points sont donc à discuter avec votre comptable pour aussi prendre les bonnes décisions et évitez les mauvaises surprises.
Par principe, les taux de TVA sont les suivants :
- 20 % pour la majorité des prestataires de biens et de services en France. D’ailleurs, c’est ce qui figure très souvent sur les tickets de caisse.
- 10% concernant principalement le secteur de la restauration et le domaine des transports.
- 5,5 % pour une multitude de secteurs bénéficiant de ce taux réduit comme des entreprises travaillant dans le domaine de la rénovation énergétique, le taux de TVA réduit pour l’aménagements des espaces de vie des seniors lorsqu’ils ne peuvent prétendre à d’autres aides.
Bref, il existe des taux réduits dans une multitude de domaine et vous devez y être sensible pour bien étudier vos prix en faisant bien la nuance entre le HT TTC. Ceci est nécessaire pour la viabilité de votre entreprise.
Sachez que les législations peuvent aussi adoucir ces taux lorsque des évènements particuliers surviennent notamment pour ce qui concernent les crises économiques où un nombre conséquents de fermetures d’entreprises sont en jeu.
Comment se passe la récolte de la TVA ?
Si vous êtes sur des régimes d’entreprises qui sont différents de l’auto entreprise, vous devenez redevable de la TVA. C’est donc à vous de la collecter. Cette TVA collectée, c’est vous qui la facturer lorsque vous procéder à une vente de biens ou de services. Sur votre facture figure donc le montant HT TTC. C’est à dire le hors taxe auquel se rajoute la TVA pour identifier le montant total que va payer votre client. Toutes ses factures enregistrées, vous devez les transmettre à votre comptable pour la saisie des opérations.
Si vous êtes sur le régime normal du paiement de la TVA, il vous faut donc déclarer et payer mensuellement le prix de la TVA que vous devez à l’Etat sur votre compte d’entreprise impôt.gouv.fr.
La prise en compte de la TVA déductible qui permet de réduire le paiement de votre TVA
Pour toute structure en dehors de la micro entreprise, vous pouvez bien entendu récupérer la TVA sur les biens et service que vous avez réalisé au nom de votre entreprise. Ceux-ci peuvent-être divers comme frais de carburant, achat de matériel nécessaire pour le fonctionnement de votre entreprise… La liste est longue. Bien entendu, cette TVA déductible l’est si vous avez réalisé des paiements avec les moyens de paiements inhérents à votre société et pour son compte.
Ainsi lorsque vous payer votre TVA à l’Etat, il vous faut donc faire le calcul suivant avec bien entendu toutes les preuves que votre comptable conserve en cas de contrôle des administrations fiscales :
TVA collectée – TVA déductible = montant de la TVA redevable
Pour la bonne gestion de votre entreprise, pensez toujours à faire la différence HT TTC pour garantir une pérennité financière et vendre de façon à rester rentable et viable.
